Arrêté du 2 août 2007

Article 12

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Article 12

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012

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