fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
Abrogé29 novembre 2024
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Vu le décret n 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des tissus prélevables sur personnes décédées
Résumé. La loi liste les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque.
La liste des tissus et des cellules qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est fixée comme suit :
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Liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre
Résumé. Un arrêté du 6 août 2005 liste les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.