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Arrêté du 2 août 2005

fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Abrogé29 novembre 2024
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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 1241-6 (Prélèvements post-mortem : uniquement pour des raisons médicales ou scientifiques) et L. 1241-7 (Règles de prélèvement de tissus et cellules) (3) du code de la santé publique ;

Vu le décret n 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires),

Arrête :

Abrogé29 novembre 2024

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des tissus prélevables sur personnes décédées

Résumé. La loi liste les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée en arrêt cardiaque.

La liste des tissus et des cellules qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est fixée comme suit :

  • la peau ;
  • l'os ;
  • les tissus mous de l'appareil locomoteur ;
  • la cornée ;
  • les valves cardiaques ;
  • les artères ;
  • les veines.

Abrogé29 novembre 2024

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre

Résumé. La liste des tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée est mise à jour.

L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.

Abrogé29 novembre 2024

Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des tissus et cellules prélevables sur cadavre

Résumé. Un arrêté du 6 août 2005 liste les tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Xavier Bertrand

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au jeudi 28 novembre 2024

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3