Article 28
L'organisation de producteurs notifie aux services douaniers l'opération de retrait dans les conditions décrites à l'article 6 du présent arrêté.
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JORF n°189 du 15 août 2004
Article 28
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Version 1
L'organisation de producteurs notifie aux services douaniers l'opération de retrait dans les conditions décrites à l'article 6 du présent arrêté.