Arrêté du 2 août 2004

Article 10

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Article 10

La dénaturation des produits retirés est obligatoire lorsque la destination est l'alimentation animale ou la destruction.
Les procédés utilisés doivent être compatibles avec les prescriptions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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La dénaturation des produits retirés est obligatoire lorsque la destination est l'alimentation animale ou la destruction.
Les procédés utilisés doivent être compatibles avec les prescriptions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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