Article 5
Chaque année, avant le début de la campagne de commercialisation, sur proposition des organisations de producteurs, les services régionaux des douanes agréent les lieux de retrait à la demande des organisations de producteurs ou de leurs associations.
- Les demandes d'agrément doivent être transmises aux services des douanes au plus tard 60 jours avant le début de la campagne.
- L'agrément du site de retrait est subordonné à :
- l'existence de moyens de pesée dont l'homologation par les services de la DRIRE est en cours de validité ;
- l'existence de moyens techniques et humains permettant la manipulation des lots présentés aux retraits ;
- la désignation d'une personne dûment mandatée par l'organisation de producteurs pour la représenter lors de l'opération de retrait et signer le certificat de retrait. - Au plus tard 15 jours avant le début de la campagne de retrait, les services des douanes transmettent une liste des lieux de retrait agréés :
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées ;
- à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture ;
- aux organisations de producteurs concernées.
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