JORF n°186 du 10 août 2002

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1° La fourniture de prestations de formation ;
2° La vente de publications et documents divers au titre de la formation ;
3° Des frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1° La fourniture de prestations de formation ;

2° La vente de publications et documents divers au titre de la formation ;

3° Des frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.