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Arrêté du 2 août 2002

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Article 6

L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'

article 8

du

décret n° 88-554 du 6 mai 1988

portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est abrogé.

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Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les agents techniques territoriaux

Résumé. Un ancien arrêté concernant les agents techniques territoriaux est supprimé.

L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est abrogé.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance