Abrogé par Décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 - art. 7 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
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Suppression d'un arrêté sur les agents techniques territoriaux
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est abrogé.