Arrêté du 2 août 2001

Article 4

Abrogé21 juin 2017

Créé le 17 août 2001 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 20 juin 2017

Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017

Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 20 juin 2017

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service

Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre

Président : le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service

Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même

En vigueur du vendredi 17 août 2001 au jeudi 10 juillet 2008

Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.