JORF n° 189 du 17 août 2001

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire

Arrêté du 17 juillet 2001 portant réduction du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques

Arrêté du 17 juillet 2001 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des maîtres ouvriers

Arrêté du 17 juillet 2001 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels

Arrêté du 3 août 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 juillet 2001 portant prorogation du mandat des représentants à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ainsi que des délégués des personnels non fonctionnaires chargés du nettoyage des locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 juillet 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 3 août 2001 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002

Arrêté du 31 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel » et « équipement technique et énergie »

Arrêté du 6 août 2001 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 6 août 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Lorraine

Arrêté du 6 août 2001 relatif au droit d'inscription aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 6 août 2001 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 3 août 2001 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat et de demi-pension pour l'année 2002

Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 6 août 2001 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés »

Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services déconcentrés de l'académie de Paris

Listes des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre total d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 août 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des systèmes informatiques de tenue de la comptabilité spéciale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en vertu de l'article 54-1 (II) du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de places offertes au concours organisé le 11 septembre 2001 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 7 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites (plasturgie) »

Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 7 août 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 août 2001 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2001 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 30 juillet 2001 portant création d'un logiciel dénommé DDIT de gestion des divisions développement industriel et technologique des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 7 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « physique nucléaire et instrumentation »

Arrêté du 10 août 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 août 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 3 août 2001 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 6 août 2001 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 6 août 2001 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 6 août 2001 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 6 août 2001 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 6 août 2001 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 30 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 6 août 2001 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 7 août 2001 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination et affectation d'un attaché agricole (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 25 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 25 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 août 2001 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination du président et des membres de la commission des recours des militaires instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 30 juillet 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêtés du 6 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue du concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2001

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon

Arrêté du 6 août 2001 portant renouvellement du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté du 6 août 2001 modifiant l'arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques

Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy)

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

Arrêtés du 6 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy)

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion