Arrêté du 2 août 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CONCOURS ET AUX JURYS
Abrogé21 juin 2017
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Chapitre Ier : Organisation des concours
Abrogé21 juin 2017Chapitre II : Jurys des concours
Abrogé21 juin 2017Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
En vigueur du vendredi 17 août 2001 au mardi 20 juin 2017
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CONCOURS ET AUX JURYS
Chapitre Ier : Organisation des concours
Chapitre II : Jurys des concours