L'estampillage des carcasses de lapins est effectué dans les centres d'abattage satisfaisant aux normes sanitaires en vigueur, par les exploitants d'abattoirs sous contrôle des services vétérinaires à l'aide d'estampilles énumérées ci-après. Les caractéristiques des estampilles et les conditions de l'estampillage sont définies en annexes du présent arrêté.

Les estampilles comprennent :
Une estampille plaquette pour l'exportation ;
Une estampille adhésive pour l'exportation ;
Une estampille adhésive nationale.
La reproduction de l'estampille pour l'exportation ou de l'estampille nationale peut être imprimée sur les enveloppes de conditionnement. L'estampille pour l'exportation peut être reproduite sur une étiquette commerciale.
Toute autre modalité d'estampillage pourra, éventuellement être autorisée pour satisfaire les exigences des pays importateurs.

Toute carcasse de lapin, entière ou découpée, introduite en France provenant soit d'un Etat membre de la C.E.E., soit d'un pays tiers doit être munie d'une estampille portant le nom du pays exportateur en lettres majuscules et le numéro d'agrément de l'établissement attestant qu'elle a fait l'objet d'un contrôle sanitaire par l'organisme du pays d'origine.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 1983.

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.