L'estampillage des carcasses de lapins est effectué dans les centres d'abattage satisfaisant aux normes sanitaires en vigueur, par les exploitants d'abattoirs sous contrôle des services vétérinaires à l'aide d'estampilles énumérées ci-après. Les caractéristiques des estampilles et les conditions de l'estampillage sont définies en annexes du présent arrêté.