Arrêté du 2 août 1983
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Caractéristiques des estampilles
Abrogé30 décembre 2009Conditions de l'estampillage
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du mardi 1 novembre 1983 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Caractéristiques des estampilles
Conditions de l'estampillage