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Arrêté du 2 août 1983

Article 5

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 novembre 1983

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du mardi 1 novembre 1983 au mardi 29 décembre 2009