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Arrêté du 2 août 1983

Article 2

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 novembre 1983

Les estampilles comprennent :
Une estampille plaquette pour l'exportation ;
Une estampille adhésive pour l'exportation ;
Une estampille adhésive nationale.
La reproduction de l'estampille pour l'exportation ou de l'estampille nationale peut être imprimée sur les enveloppes de conditionnement. L'estampille pour l'exportation peut être reproduite sur une étiquette commerciale.
Toute autre modalité d'estampillage pourra, éventuellement être autorisée pour satisfaire les exigences des pays importateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du mardi 1 novembre 1983 au mardi 29 décembre 2009