Arrêté du 1er septembre 2026

Article 10

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Article 10

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au président de l'établissement ainsi qu'à chaque candidat.
La proclamation des résultats est faite par diffusion sur le site internet de l'établissement et au plus tard dans les trois jours francs qui suivent le dépouillement.
La contestation des résultats, dans le respect des modalités de l'article 11 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations), s'effectue dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Procédure de proclamation et contestation des résultats électoraux

Résumé. Un procès-verbal des élections est créé et envoyé aux candidats, les résultats sont affichés en ligne sous trois jours, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au président de l'établissement ainsi qu'à chaque candidat.
La proclamation des résultats est faite par diffusion sur le site internet de l'établissement et au plus tard dans les trois jours francs qui suivent le dépouillement.
La contestation des résultats, dans le respect des modalités de l'article 11 (Modalités d'envoi des candidatures et réclamations), s'effectue dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats. Le président de l'établissement dispose d'un délai de sept jours francs pour y répondre.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance