Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délégations de signature pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 1er septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles de signature dans les finances publiques
Arrêté du 13 janvier 2026 (Ab)
Délégation de signature pour deux inspecteurs des finances
Arrêté du 13 janvier 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour la gestion administrative
Arrêté du 13 janvier 2026 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 13 janvier 2026 · art. 4 (Ab)