Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2026

Créé le 16 janvier 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour deux inspecteurs des finances

Résumé. Deux inspecteurs des finances ont le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance