Arrêté du 1er septembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Adaptation d'un arrêté en territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, avec des adaptations locales pour les références au code de commerce.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance