Arrêté du 1er septembre 2020

Article 2

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Article 2

Une indemnité est attribuée au président, au rapporteur, aux six membres nommés et aux six membres élus siégeant en formation de jugement et, en cas d'absence du président, au suppléant du président désigné parmi les membres de la formation de jugement.
L'indemnité attribuée au membre siégeant en remplacement du président de la juridiction est exclusive de l'indemnité attribuée au membre élu ou nommé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Indemnités pour les membres d'une juridiction disciplinaire

Résumé. Des indemnités sont versées aux membres d'une juridiction disciplinaire, y compris en cas de remplacement du président.

Une indemnité est attribuée au président, au rapporteur, aux six membres nommés et aux six membres élus siégeant en formation de jugement et, en cas d'absence du président, au suppléant du président désigné parmi les membres de la formation de jugement.
L'indemnité attribuée au membre siégeant en remplacement du président de la juridiction est exclusive de l'indemnité attribuée au membre élu ou nommé.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance