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Modification des données du répertoire national des identifiants élèves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des ministères concernés par l'inscriptionArrêté du 16 février 2012Art. 3 : Données personnelles dans le répertoire national des élèves
→ Version 2 : Simplification des données relatives au lieu de naissanceArrêté du 16 février 2012Art. 5 : Accès aux données d'identification des élèves
→ Version 2 : Restriction d'accès aux données du répertoire national
- Arrêté du 16 février 2012Art. 2, Art. 3, Art. 5