Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des données du répertoire national des identifiants élèves

Résumé. Les données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont mises à jour, notamment pour le lieu de naissance à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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