Arrêté du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'évaluation

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance