Arrêté du 1er septembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance