ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Cantal

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé dans le Cantal et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2015

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