Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation des élèves conseillers pénitentiaires
Résumé. Le jury d'évaluation des élèves conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est désormais composé de membres plus diversifiés et spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14