ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 14

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Modification de la composition du jury d'évaluation des élèves conseillers pénitentiaires

Résumé. Le jury d'évaluation des élèves conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est désormais composé de membres plus diversifiés et spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 14

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