ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 21

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Modification du jury d'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est désormais présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, et sa composition est modifiée pour inclure des membres avec une expérience approfondie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 21

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