Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury d'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires
Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est désormais présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, et sa composition est modifiée pour inclure des membres avec une expérience approfondie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21