Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, et Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Laurence Brun-Potard, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et à M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS). »

Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants. »

Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté, et Mme Sonia Hifdi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des mesures de sûreté, pour les affaires relatives aux relations internationales, aux travaux réglementaires et aux domaines techniques dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. »

L'article 18 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à M. Lionel Banège, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à M. Emmanuel Siebert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

L'article 21 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - Délégation est donnée à M. Gérard Rucay, directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »

L'article 24 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Marie-Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »

L'article 26 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support ;
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires ;
M. Stéphane Ly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté-équipements ;
M. Jean-Louis Pirat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement et sécurité des aérodromes par intérim ;
Mme Sylvie Rambeau, agent contractuelle de catégorie A, responsable qualité et communication ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »

L'article 27 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité à :
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement ;
Mme Catherine Bonari, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division capacité et simulation ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement ;
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté ;
M. Jean-Luc Miconi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division sûreté ;
M. Bernard Depaux, agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie ;
Mme Sandrine Fauchet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division études et recherches ;
M. Frédéric Le Tennier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne ;
M. Gilbert Neel, chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.