JORF n°0255 du 3 novembre 2011

Article 1

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
83 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
83 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
51 euros par trimestre pour les externes ;
659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :

83 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

83 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

51 euros par trimestre pour les externes ;

659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.