Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
51 euros par trimestre pour les externes ;
670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2011 · Dernière version le 30 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
51 euros par trimestre pour les externes ;
670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Modifié parArrêté du 14 novembre 2011art. 1 : Ajustement des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

En résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants ont été augmentés, avec des ajustements allant de 1 à 11 euros selon les catégories.

En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au mardi 29 novembre 2011

Source : Légifrance