Arrêté du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er septembre 2011
Art. 1

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Ajustement des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustés en fonction de l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

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