Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2011

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Fixation des aides complémentaires pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2011

Source : Légifrance