Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0235 du 9 octobre 2010
Arrêté du 1er septembre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La chargée par intérim
de la sous-direction
de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles,
M. Battestini