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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2
1 version
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En vigueur depuis le 10 octobre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La chargée par intérim
de la sous-direction
de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles,
M. Battestini
En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2010