Arrêté du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 1

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Modification des conditions d'octroi d'une aide aux producteurs de vins

Résumé. Les producteurs de vins peuvent recevoir une aide pour utiliser des moûts de raisins concentrés issus de la Communauté européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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