Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'octroi d'une aide aux producteurs de vins
Résumé. Les producteurs de vins peuvent recevoir une aide pour utiliser des moûts de raisins concentrés issus de la Communauté européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 1 : Aide européenne pour l'enrichissement des vins
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1