Arrêté du 1er septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de traçabilité pour la viticulture

Résumé. L'article modifie les règles de traçabilité des vins en précisant les informations à inscrire dans le registre de manipulation, notamment l'origine des raisins et les détails des opérations d'enrichissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance