Arrêté du 1er octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Publication d'un arrêté autorisant un nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, autorisant un nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé en ville et en centres de santé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance