Arrêté du 1er octobre 2026

Article 2

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La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Période transitoire pour le paiement en équipe de professionnels

Résumé. Une période de transition de dix-huit mois est mise en place pour l'innovation du paiement en équipe de professionnels de santé.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance