Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Annulation d'une liste d'organisations professionnelles

Résumé. Un arrêté annule une liste ancienne d'organisations professionnelles dans les secteurs de la conchyliculture et de la coopération maritime.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance