JORF n°0283 du 3 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 1er octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté annule une liste ancienne d'organisations professionnelles dans les secteurs de la conchyliculture et de la coopération maritime.
Un arrêté reconnaît la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes comme représentative dans une convention collective maritime.
Un arrêté reconnaît un syndicat comme représentatif dans le secteur maritime et supprime une ancienne liste d'organisations professionnelles.