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Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)

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Reconnaissance de syndicats dans les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs des laboratoires de biologie médicale et fixe leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Reconnaissance syndicale dans les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs des laboratoires de biologie médicale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Poids des syndicats dans les laboratoires de biologie médicale

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2025 fixe le poids des syndicats pour la négociation des accords collectifs dans les laboratoires de biologie médicale.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les laboratoires de biologie médicale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,06 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,62 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,06 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,26 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4