Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine).

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En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Désignation d'un organisme pour un programme national d'architecture et d'urbanisme

Résumé. Un groupement d'intérêt public est chargé de gérer un programme national pour encourager des projets innovants en architecture et urbanisme.

Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine).

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Source : Légifrance