En vigueur depuis le 10 octobre 2025
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Désignation d'un organisme pour un programme national d'architecture et d'urbanisme
Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine).