Créé le 6 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres professionnels
Résumé. L'annexe de cet arrêté a les informations pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.