Arrêté du 1er octobre 2024

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe de cet arrêté a les informations pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance