Créé le 8 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des représentants des personnels dans les commissions consultatives
Résumé. Si un représentant ne peut plus faire son travail, il est remplacé et les nouveaux représentants finissent leur mandat en même temps que les autres.
Il est procédé au remplacement des représentants des personnels, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat.
Le représentant des personnels se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé selon les modalités prévues à l'article 34.
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.