Créé le 8 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des représentants syndicaux
Résumé. Après les résultats, les syndicats doivent nommer leurs représentants au directeur général dans les deux mois.
Dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants, titulaires et suppléants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.