Créé le 8 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions consultatives paritaires locales
Résumé. Le chef de la mission préside la commission, ou envoie quelqu'un d'autre s'il ne peut pas venir.
Chaque commission consultative paritaire locale est présidée par le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné ou en cas d'empêchement par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.