Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants des personnels dans les commissions consultatives paritaires locales
Résumé Le chef de la mission diplomatique ou consulaire choisit les représentants des personnels en se basant sur les propositions des syndicats.
Les représentants titulaires et suppléants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires locales sont nommés par décision du chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur proposition des organisations syndicales désignées conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
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