Créé le 8 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants des personnels
Résumé. Les syndicats choisissent les membres des commissions consultatives.
Les représentants titulaires et suppléants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés sur proposition des organisations syndicales désignées conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.