Créé le 8 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants de l'administration
Résumé. Les représentants de l'administration sont choisis parmi les agents de catégorie A et nommés deux mois après la consultation, avec au moins 40 % de chaque sexe.
Les représentants titulaires et suppléants de l'administration sont nommés dans les deux mois suivant la proclamation des résultats de la consultation prévue au titre IV du présent arrêté.
Ces représentants titulaires et leurs suppléants sont choisis parmi les agents de droit public du niveau de catégorie A employés par l'agence ou mis à sa disposition.
Pour la désignation de ses représentants, l'administration respecte une proportion minimale de 40 % de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration titulaires et suppléants.