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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES (articles 2 à 8)

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Article 2

Création des Commissions Consultatives Paritaires Centrales

JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des Commissions Consultatives Paritaires Centrales

Résumé Le directeur général préside les réunions, sinon quelqu'un d'autre de l'administration le fait.

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur général de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.

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Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur général de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.