Arrêté du 1er octobre 2022

Article 8

Créé le 8 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence des Commissions Consultatives Paritaires Centrales

Résumé. Le directeur général préside les commissions, mais peut choisir quelqu'un d'autre si il ne peut pas.

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur général de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023