Arrêté du 1er octobre 2021

Article 4

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Article 4

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2 (Obligations de déclaration et de contribution des éditeurs de publications de presse).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2021

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Abrogation des articles d'un arrêté de 2016

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté de 2016 et fixe une date d'abrogation pour lui-même.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2 (Obligations de déclaration et de contribution des éditeurs de publications de presse).

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance