En vigueur depuis le 28 octobre 2021
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Abrogation des articles d'un arrêté de 2016
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2 (Obligations de déclaration et de contribution des éditeurs de publications de presse).