Créé le 28 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2016 et expiration de l'arrêté du 1er octobre 2021
Résumé. Cet article annule de vieilles règles et sera lui-même annulé en 2023, sauf pour des ajustements de certaines publications déjà sur le marché.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2016Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2.