Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur et durée de validité du présent arrêté
Résumé Cet arrêté annule un ancien arrêté et se supprime lui-même en 2023, mais reste valable pour certains livres déjà vendus.
I. - L'arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement est abrogé.
II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2.
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