Abrogé28 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 1er octobre 2021art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 27 octobre 2021
Source : Légifrance