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Modification d'un arrêté de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2017Art. null
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Arrêté du 1er octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2017
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2017Art. null
cite
Source : Légifrance
Art. (M)
Arrêté du 13 novembre 2017
b du 2° du I de l'article D. 162-30 du code de la sécurité sociale
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé
Code de l'éducation · art. L632-6
Accord annuel sur les tarifs des analyses médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-14-1
Accord national entre assurance maladie et centres de santé
Code de la sécurité sociale · art. L162-32-1
Régime de retraite pour les professionnels médicaux
Code de la sécurité sociale · art. L645-1
Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins
Code de la santé publique · art. L1434-4
Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins
Code de la santé publique · art. R1434-41